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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Création de compte et inscription utilisateur
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
Toute personne qui viole une loi ou un règlement fédéral, étatique, local ou international en vigueur
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Se faire passer pour growdelo.company, pour un employé de growdelo.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, growdelo.company décline toute déclaration, garantie, obligation ou responsabilité en lien avec le service ou en découlant.
growdelo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait sous votre seule responsabilité. Le service est proposé « tel quel » et « selon sa disponibilité ».growdelo.company rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, growdelo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre usage du service ou de votre impossibilité à y accéder, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux données personnelles qui y sont conservées, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers le service ou depuis celui-ci, ni d’un bug, d’un virus, d’un cheval de Troie ou de tout autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale envers vous pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toute disposition des Conditions qui, par sa nature, doit rester applicable après la résiliation, continuera de s’appliquer, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Révision des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de changement important, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur une juridiction inappropriée ou sur le principe du forum non conveniens.
Si un tribunal déclare l’une des dispositions de ces Conditions invalide ou inapplicable, toutes les autres demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question relative à ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Rue de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546003137
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES PROPOSÉS PAR growdelo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’Utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent valables jusqu’à leur mise à jour ou leur fin. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées.